Le moment est venu de nous mobiliser collectivement.
 

👉 En mars 2025, plusieurs signaux forts convergent :

  • L’Assemblée nationale et le Sénat examinent un projet de loi de simplification de la vie économique, pour lever les freins à l’innovation (vie-publique.fr).
  • Une tribune signée par des chercheurs de haut niveau appelle l’Europe à accueillir les scientifiques américains bloqués par la nouvelle administration américaine qui interdit certaines recherches génétiques (Le Monde).
  • Les ministres européens de la recherche se sont réunis le 21 mars pour coordonner une réponse scientifique ambitieuse (consilium.europa.eu).

📣 Il faut maintenant aller plus loin.
 Le blocage vient du Code civil français, et plus précisément de l’article 16-10, qui interdit l’usage des tests ADN généalogiques.

Cette interdiction empêche toute stratégie d’envergure en génétique, freine nos chercheurs et exclut la France de projets européens majeurs. Les députés se moquent des tests ADN, mais ont à cœur le développement économique du pays.

🧬 La faillite de 23andMe, avec ses 15 millions de profils ADN, est une opportunité unique de créer un pôle européen de recherche génétique… si la loi change.

Et c’est aussi l’opportunité de voir enfin les tests ADN personnels autorisés en France, légitimant la pratique de la généalogie génétique.

Nous devons interpeller nos députés et sénateurs, pour leur demander de soutenir une réforme rapide et ambitieuse de l’article 16-10.

📤 Je vous invite à lui écrire (modèle de message disponible ci-dessous)
📎 Et à partager cet article clé : https://genealogie-genetique.com/reforme-article-16-10-genetique-france/


🙏 Partagez ce message à toutes les personnes, associations, journalistes et décideurs que vous connaissez.

Seule une mobilisation massive pourra faire évoluer la position de la France.

Merci pour votre mobilisation. Ensemble, faisons entendre notre voix pour une science éthique, innovante et souveraine.

Ecrire au Ministre de la Recherche française : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/nous-contacter-49937/category/ecrire-au-ministre

MESSAGE

Objet : Il est temps de réformer l’article 16-10 pour préserver notre souveraineté scientifique

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur une réforme essentielle que la France ne peut plus différer.

Alors que les États-Unis renoncent à certaines recherches génétiques stratégiques, la faillite de 23andMe – qui détient plus de 15 millions de profils ADN – offre à l’Europe une occasion unique de bâtir un pôle d’excellence en médecine personnalisée. La France doit saisir cette opportunité. Or, l’actuel article 16-10 du Code civil, en interdisant l’usage des tests ADN généalogiques, nous empêche d’agir.

Lors des débats parlementaires, le Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, s’était prononcé pour un encadrement des tests ADN à visée généalogique, plutôt que leur interdiction.

Le Sénat avait rappelé que des entreprises françaises comme Filae ou Geneanet pourraient entrer sur ce marché, mais l’absence de réforme a permis leur rachat par des géants américains. Ne reproduisons pas la même erreur avec 23andMe, au profit d’autres pays européens, cette fois.

La France est l’unique pays européen à bloquer par son article 16-10 l’exploitation de ces tests ADN à des fins de généalogie, avec une dizaine de pays dont Cuba, l’Iran, le Koweit, la Russie et le Yemen.

Je vous invite à lire cette tribune pour proposer une réforme de cet article, encadrée, éthique et sécurisée, dans l’intérêt de la recherche, de la santé publique et de notre souveraineté scientifique :
🔗 https://genealogie-genetique.com/reforme-article-16-10-genetique-france

Elle s’inscrit dans le prolongement de deux autres articles qui exposent le potentiel de 23andMe pour l’Europe :
🔸 23andMe : une opportunité pour la recherche médicale européenne ?
🔗 https://genealogie-genetique.com/23andme-recherche-medicale-europe/
🔸 23andMe : une opportunité stratégique pour l’Europe ?
🔗 https://genealogie-genetique.com/23andme-souverainete-adn-europe/

Nous devons agir sans tarder. La réforme de l’article 16-10 ne doit pas rester un tabou. Elle est attendue, justifiée, et pourrait permettre à la France de retrouver sa place dans la course à l’innovation génétique.

Avec tout mon respect,

[Prénom NOM]
[Profession / Organisation éventuelle]
[Coordonnées si souhaité(e)s]