Le 8 octobre 2026, le congrès de la Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP) consacrait une session à la criminalistique, sous l’égide de l’IRCGN et de l’École de l’ADN. Après une présentation technique de la capitaine Marine Bougerie, la table ronde « Génétique récréative, généalogie génétique et criminalistique : faut-il repenser le cadre français ? » donnait la parole à Sabine Kheris, juge d’instruction à Nanterre, Valérie Duby, cadre greffière, et au colonel Sylvain Hubac, de la Gendarmerie nationale. Ce débat accessible en vidéo éclaire les difficultés rencontrées par la justice française et les demandes de réforme législative. Avant d’aborder ces échanges, leur titre mérite qu’on s’y arrête. Pourquoi conserver le mot « récréative », alors que le CESE demande d’abandonner ce terme pour les tests ADN ? Rechercher ses origines ou retrouver un parent ne relève pas du divertissement. Parler de tests ADN d’origines ou de tests ADN à des fins de généalogie permettrait de mieux reconnaître les démarches des personnes dont les données rendent aussi possibles certaines enquêtes criminelles.

Une justice française dépendante du FBI

Le premier obstacle décrit par les intervenantes est concret : lorsque les recherches menées en France n’aboutissent pas, le recours à la généalogie génétique passe, dans les dossiers qu’elles présentent, par une coopération avec le FBI. Elles évoquent deux affaires ayant bénéficié de cette aide, dont celle du violeur au tournevis, et une troisième en préparation. Mais cette coopération dépend aussi de l’acceptation des dossiers et des moyens du partenaire américain. Pour les familles qui attendent depuis des années, cette dépendance ajoute une incertitude à une enquête déjà difficile.

Sabine Kheris s’interroge sur les différences de traitement entre les dossiers : lorsqu’un enfant a été tué, l’aide américaine lui semble plus facile à obtenir que lorsque la victime est une personne prostituée. Pour les familles, la question est douloureuse : pourquoi les chances de voir avancer une enquête française dépendraient-elles des choix du FBI ? À cette difficulté s’ajoute une inquiétude exprimée pendant le débat : le changement d’administration aux États-Unis pourrait-il fragiliser la coopération et le partage des connaissances avec les équipes françaises ?

Des magistrats et des familles mobilisés pour changer la loi

Valérie Duby raconte comment, avec Sabine Kheris, elles vont défendre leur demande auprès des ministres successifs de la justice, des députés et des sénateurs. Après Éric Dupond-Moretti pour la création du pôle de Nanterre, elles sollicitent Gérald Darmanin sur la généalogie génétique. Un dossier illustre leur impasse : celui d’une enfant violée et tuée dans les années 1990 en région parisienne. Selon son récit, du sperme a été retrouvé, mais les recherches dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), puis en parentèle, n’ont donné aucune correspondance. Un portrait-robot génétique a également été établi, sans permettre de débloquer l’enquête. Didier Seban, avocat de la famille, interpelle alors le ministre de la Justice. Valérie Duby se souvient d’une visite annoncée le vendredi pour le lundi suivant : elles doivent lui présenter le dossier et expliquer ce que la généalogie génétique pourrait apporter. Leur demande est de pouvoir travailler directement avec les enquêteurs français et les bases généalogiques, sans dépendre du passage par le FBI.

Devant les parlementaires, Sabine Kheris explique avoir insisté sur un point : les garanties touchant à la vie privée devaient figurer dans la loi, plutôt que d’être renvoyées à un décret. Le texte adopté laissait pourtant au pouvoir réglementaire le soin de définir les critères de sélection des bases étrangères consultables. Les réserves de la CNIL sur la généalogie génétique judiciaire avaient déjà souligné les enjeux de proportionnalité et de protection des données. Puis, dans sa décision du 23 juillet 2026, le Conseil constitutionnel censure le dispositif : le législateur n’avait pas suffisamment fixé les conditions et les limites de ces consultations, notamment pour le recueil des données et la qualité des analyses. Pour les équipes de Nanterre, il faut donc reprendre le travail parlementaire et inscrire ces garanties dans un nouveau texte. Un décret ne peut pas, à lui seul, réparer ce que la loi a laissé indéfini.

Leur réticence envers les décrets tient aussi aux délais qu’elles ont déjà subis. Les intervenantes citent une disposition de décembre 2021 permettant à des proches de personnes disparues de donner volontairement leur ADN pour l’enregistrer dans le FNAEG. Si des ossements sont ensuite retrouvés, la comparaison pourrait permettre de les identifier. Or, au moment du débat, elles affirment attendre encore le décret nécessaire à sa mise en œuvre, près de cinq ans plus tard. Cette attente explique leur insistance : elles veulent éviter qu’une autorisation votée par le Parlement reste, pendant des années, inutilisable dans leurs dossiers.

Sabine Kheris relève aussi une contradiction : le texte devait permettre à la justice d’exploiter des bases alimentées par des tests que la loi française interdit aux particuliers de solliciter. Elle explique avoir demandé l’abrogation de cette interdiction et affirme ne connaître aucune poursuite engagée sur ce fondement. Elle raconte notamment le cas d’une avocate qui avait déclaré avoir fait un test ADN et souhaitait être poursuivie pour pouvoir ensuite défendre son droit aux origines devant la Cour européenne des droits de l’homme. Selon son récit, le procureur n’a pas donné suite. J’y vois cette hypocrisie française qui juge la généalogie génétique morale pour la police, mais criminelle pour les citoyens : utiliser leurs données pour résoudre des crimes, tout en leur interdisant les tests qui les produisent.

Une adresse e-mail pour point de départ

Sabine Kheris insiste sur les informations qu’elle dit recevoir dans cette coopération : une adresse e-mail, sans transmission des données génétiques ni du nom de la personne vivante ayant fourni la correspondance. Elle explique que les équipes américaines du FBI construisent les arbres généalogiques, mais ne communiquent pas l’identité des correspondants encore vivants ; les personnes décédées peuvent, elles, être nommées. L’adresse e-mail et les éléments généalogiques associés servent alors à remonter les filiations, puis à redescendre vers l’auteur recherché. Elle souligne notamment que des utilisateurs publient une partie de leur arbre pour retrouver des parents : ces informations familiales deviennent ainsi un point d’appui pour l’enquête.

NB : Parmi ces services, seuls FamilyTreeDNA et GEDmatch proposent à leurs utilisateurs de consentir aux recherches de correspondances génétiques à des fins d’enquête. 23andMe, Ancestry et MyHeritage interdisent cet usage de leurs services ADN.

La protection des données, jugée trop contraignante

La création d’une base française ramène les échanges à la CNIL et aux règles de protection des données. Les intervenantes racontent leurs difficultés à mettre en place les fichiers dont elles estiment avoir besoin, jusqu’à un fichier consacré aux tueurs en série. Elles reconnaissent l’utilité des protections françaises, mais les jugent trop contraignantes pour leur travail : leur objectif, expliquent-elles, est de retrouver des auteurs de crimes. Dans le même temps, elles rappellent que le FBI continue de bien coopérer avec elles, tout en soulignant que cette aide pourrait s’interrompre et que les moyens du service américain ne pourront pas suivre indéfiniment la multiplication des demandes européennes.

Une différence technique qui reste à éclaircir

Interrogé depuis la salle sur la proportion de familles françaises identifiables grâce aux bases américaines, Sylvain Hubac évoque le recours au séquençage du génome entier aux États-Unis. Il décrit ensuite une limite française, à la fois technique et éthique : l’analyse de « 10 000 et quelques SNP », ces variations de l’ADN utilisées pour rechercher des parentés. Il précise que la gendarmerie ne dispose pas, à ce moment-là, de séquenceurs permettant de réaliser un génome entier. Cette différence m’interroge : quelle part revient au matériel disponible, aux choix d’analyse et aux limites éthiques qu’il mentionne ? Sylvain Hubac ajoute qu’une base française permettrait déjà d’obtenir des informations pertinentes avec les technologies utilisées. Ce point mérite un article dédié pour comprendre ce qui distingue concrètement les possibilités françaises et américaines.

Au-delà du FNAEG, jusqu’aux données médicales

Sylvain Hubac propose d’élargir les recherches à l’ADN ou aux données génétiques de beaucoup plus de Français, au-delà des profils du FNAEG et des recherches de parentèle et des bases généalogiques étrangères. Il évoque explicitement les données médicales, en citant le Collecteur analyseur de données, le CAD, qui contient, explique-t-il, plusieurs milliers de génomes. Il suggère d’envisager leur utilisation pour les enquêtes dans un cadre réglementé, avec les garanties d’analyse et de protection des données disponibles en France. À la fin des échanges, il revient sur cette perspective : lorsque le CAD réunira deux millions de génomes séquencés, leur utilisation pourrait, selon lui, être envisagée pour la criminalistique.

Une base européenne également souhaitée par les citoyens

Depuis la salle, Sylvie Odent, généticienne et membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), rapporte les conclusions du comité citoyen consacré aux tests génétiques en accès libre. Elle rappelle que la capitaine Marine Bougerie et le colonel Francis Hermitte ont participé à la formation de ces citoyens. Ceux-ci ont recommandé d’ouvrir l’accès aux tests généalogiques, tout en maintenant l’interdiction des tests médicaux en accès libre, notamment en raison du manque d’accompagnement. Sylvie Odent évoque aussi leur demande d’une base de données souveraine, au moins à l’échelle européenne.

C’est précisément mon association DNA PASS qui a présenté devant le CCNE cette nouvelle conception de la gestion des données génétiques : une infrastructure européenne destinée aux données issues de tous les tests ADN proposés directement aux consommateurs, à des fins de généalogie comme à des fins médicales. Notre proposition dépasse donc les seuls besoins des enquêtes judiciaires : elle vise à organiser les usages et la protection de ces données à l’échelle européenne. Sylvie Odent interroge alors les intervenants sur la Suède : dispose-t-elle de sa propre base ? En réponse, les échanges évoquent une rencontre récente à Édimbourg entre représentants de plusieurs pays européens, où la création de bases nationales ou d’une base commune européenne était justement en discussion.

À la fin du débat, Sylvain Hubac avance qu’avec deux millions de génomes séquencés, on pourrait couvrir la population française. Il évoque alors la participation volontaire de Français pour aider à résoudre des crimes non élucidés. J’ajouterais que les usages personnels ont déjà pris une ampleur considérable : une enquête nationale permet d’estimer à 6,5 millions le nombre de Français ayant commandé un test ADN en accès direct, à des fins généalogiques, médicales ou pour les deux. Ces personnes ont cherché des réponses sur leurs origines ou leur santé. Leur éventuelle participation aux enquêtes suppose un choix supplémentaire : accepter que leurs données servent aussi à la justice.

Les échanges se terminent sur cette perspective européenne. Les magistrats souhaitent accéder aux outils qui pourraient débloquer leurs dossiers ; Sylvain Hubac propose d’examiner aussi les données médicales disponibles en France ; Sylvie Odent rappelle que les citoyens demandent une maîtrise européenne de leurs données. Ces demandes se rencontrent autour d’une même question : comment organiser les usages de l’ADN en France et en Europe, avec des règles connues de tous ?

Encadrer les tests ADN pour que chacun en bénéficie

La question de Sylvie Odent sur une base européenne rejoint directement la proposition que DNA PASS avait présentée devant elle au CCNE. L’absence d’un cadre français adapté n’empêche pas les Français de se faire tester : ils passent par des laboratoires étrangers, pour leur généalogie comme pour leur santé. Nous proposons d’organiser ces usages autour d’une infrastructure européenne, en définissant dès le départ les utilisations possibles des données et les choix laissés à chacun. Les tests génétiques médicaux pourraient ainsi s’inscrire dans un parcours médical français encadré, avec des laboratoires validés et un accompagnement médical lorsque les résultats le nécessitent, notamment en cas de détection d’une maladie. La réutilisation des données pour les enquêtes policières aurait, elle aussi, des conditions clairement fixées par la loi, dans le respect des règles européennes de protection des données, dont le RGPD. Les citoyens, les soignants, les chercheurs et les enquêteurs pourraient tous bénéficier de cette organisation. L’objectif est de mutualiser les analyses et les données déjà produites, pour éviter de financer plusieurs fois le même travail et construire un modèle sans surcoût pour les usagers ni pour la collectivité.