En France, depuis janvier 2023, plus aucun Français ni aucun résident étranger ne peut recevoir de test ADN à des fins de généalogie de 23andMe, MyHeritage et FamilyTree DNA. Les tests ADN à des fins de généalogie sont livrés dans toute l’Union européenne sauf en France. Or, la loi française n’a pas changé depuis 1994. Alors, pourquoi ce revirement des laboratoires de généalogie génétique ? Explications.

Retour historique sur les tests ADN

Le déchiffrage quasi complet de l’ADN a été achevé en 1994. Six ans plus tard, les premiers laboratoires de généalogie génétique proposaient des tests ADN DTC, « Direct To Consumer » (tests ADN « Directement Au Consommateur »).

En 2000, le généticien anglais Bryan Sykes crée en Angleterre la société Oxford Ancestry. La société a cessé son activité en 2020, à la mort de son fondateur. La même année, en 2000, la société américaine FamilyTree DNA lança aussi son offre pour les généalogistes. L’analyse génétique était effectuée par les laboratoires de l’université d’Arizona. FamilyTree DNA mène une politique de partenariat scientifique avec des universités, comme les autres laboratoires de généalogie. Au cours des années suivantes, de nombreuses entreprises à l’international seront créées… et disparaitront.

Aujourd’hui, après plus de 20 ans d’existence des tests ADN à des fins de généalogie, les quatre principaux laboratoires internationaux pérennes et incontournables pour les généalogistes sont les sociétés 23andMe, AncestryDNA, FamilyTree DNA et MyHeritage.

Les tests ADN en France

L’article 16-10 du code civil français encadre la réalisation des tests ADN en France. Or, cet article a été rédigé en… 1994, soit six ans avant la création du premier test ADN à des fins de généalogie !

Ledit article n’évoque que l’utilisation des tests ADN connus à l’époque, tests ADN : à des fins médicales, judiciaires ou scientifiques.

Pour faire un test génétique médical, la loi française impose de passer par un médecin. Seul un juge peut autoriser un test de paternité. Et les scientifiques peuvent nous demander l’autorisation (pour votre ADN ou mon ADN) en vous faisant remplir un formulaire de consentement éclairé sur l’utilisation pour quel type de recherche scientifique. Si les scientifiques veulent faire une nouvelle étude, ils doivent nous demander une nouvelle autorisation. De plus, ils doivent demander la validation de la CNIL.

La seule et unique propriétaire de mes données génétiques, c’est moi !

Le seul et unique propriétaire de vos données génétiques, c’est vous !

Vos données génétiques n’appartiennent ni aux chercheurs scientifiques français, ni aux médecins français, ni à l’État français, ni au laboratoire de généalogie génétique de quelque pays ou quelque autre institution quels qu’ils soient.

Le seul et unique propriétaire de vos données génétiques, c’est vous !

Vous seuls pouvez donner ou refuser le prélèvement et l’étude de votre ADN.

Seule exception : la police. Aujourd’hui, l’ADN de 7 millions d’individus est fiché par la police, soit 5 % de la population française.

Des abus de la police française ont été constatés. Des manifestants non violents ont refusé, à juste titre, que leur ADN soit prélevé et ont gagné le procès en justice.

Pour rappel, on estime à 1,5 millions de Français ayant réalisé un tests ADN à des fins de généalogie, soit 4,5 fois moins de Français.

Et les tests ADN à des fins de généalogie ?

A contrario, toutes les autres procédures et utilisations des test ADN non citées dans l’article 16-10 sont interdites et susceptibles d’être punies d’une amende de 3 750 euros.

Si vous faites un test de paternité directement, sans passer par un juge, vous risquez la contravention et l’amende de 3 750 euros.

Si vous faites un test génétique médical pour connaître vos prédispositions génétique au cancer du sein (par exemple) sans avoir obtenu l’autorisation d’un médecin, vous risquez la contravention et l’amende de 3 750 euros.

Et si vous faites un test ADN quel qu’il soit non citédans le texte de loi rédigé en 1994, vous risquez une contravention et une amende de 3 750 euros.

En 1994, le législateur français n’a pas imaginé que d’autres types de tests ADN seraient créés par la suite, que les prix d’analyse chuteraient rendant la technologie accessible directement pour tout citoyen.

Le législateur français n’a pas voulu interdire les tests ADN à des fins de généalogie !

Le législateur français a juste prévu l’encadrement des tests ADN existants à l’époque pour les utilisations connues à l’époque !

Le législateur français ne pouvait pas évoquer des tests ADN inconnus en 1994. Il n’avait pas de boule de cristal pour imaginer la création, six ans plus tard, des tests ADN à des fins de généalogie pour le grand public.

Livraison de tests ADN en France

De nombreux tests ADN de toutes sortes sont livrés en France : tests ADN de paternité, tests génétiques médicaux et… tests ADN à des fins de généalogie, et ce depuis plus de vingt ans.

De nombreux tests continuent d’être livrés en France : tests ADN de paternité et tests génétiques médicaux, mais plus les tests ADN à des fins de généalogie depuis janvier 2023. Pourquoi ?

AncestryDNA est le seul laboratoire de généalogie génétique à n’avoir jamais livré de tests ADN. Tous les autres laboratoires de généalogie génétique dans le monde ont toujours livré les tests ADN en France, comme ils le font dans tous les autres pays du monde.

En fait, pendant 20 ans, personne n’en parlait, il n’y avait pas d’articles dans la presse, jusqu’en 2018…

L’arrivée de MyHeritage sur le marché français

A partir de 2018, MyHeritage a lancé des campagnes de publicité massives sur Facebook, via des influenceurs sur tous les réseaux sociaux, et a même fait diffuser une publicité à la télévision française ! Et oui, la télévision française a diffusé une publicité pour un produit théoriquement interdit à la vente en France.

Pourquoi ? Tout simplement parce que aucun Français, pour la majorité, n’imaginait que cela était interdit ! Quoi de plus naturel et normal que de faire tester son ADN si on le souhaite… A l’époque, les services de vérification des publicités n’ont donc pas bloqué ladite publicité.

Après cette campagne massive de publicité, et l’arrivée du kit ADN comme cadeau de noël dans une grande partie des foyers français, les journalistes se sont intéressés à la pratique des tests ADN, et les politiques se sont engouffrés à la suite.

La société française Geneanet tentait de contrecarrer ses concurrents étrangers en proposant un service gratuit de comparaison des données génétiques. Geneanet ne vend pas de test ADN, mais propose juste un service, ce qui est autorisé par la loi.

Et l’amende ?

Aucun généalogiste n’a jamais reçu d’amende.

Aucune personne ayant fait un test de paternité sans passer par un juge n’a reçu d’amende.

Ah, pardon, si, j’en ai retrouvé un, cas évoqué dans la presse. Le monsieur avait un doute sur sa paternité. Il a donc commandé un test directement à l’étranger. Il a ensuite fait une demande devant un juge, en lui disant qu’il avait déjà la réponse puisqu’il avait déjà fait le test ADN. Le juge n’a pas apprécié. Amende de 3 750 euros infligée.

Geneanet, en proposant un service de comparaison, n’enfreignait aucune loi et n’a pas reçu d’amende.

2020, nous demandons l’encadrement des tests ADN à des fins de généalogie

En 2020, l’occasion s’est présentée de mettre à jour l’article 16-10 du code civil, le fameux texte en vigueur depuis 1994 encadrant les tests ADN. La Fédération Française de généalogie, les sociétés Filae et Geneanet et moi-même pour l’association DNA PASS avons donc été reçus par les commissions de bioéthique, au parlement et au Sénat, afin d’expliquer pourquoi l’encadrement était nécessaire pour les dix millions de généalogistes amateurs en France.

Et oui, dix millions environ de généalogistes amateurs en France sont potentiellement concernés par l’encadrement des tests ADN à des fins de généalogie.

Et nous nous sommes heurtés à de nombreux écueils, que je nommerai « Effet Gattaca », ou des conséquences de la peur et de l’ignorance de la génétique en 2020.

Parmi les écueils liés à l’ignorance de la génétique en France, car nous sommes immensément en retard comme nous tous avons pu le constater lors de la pandémie du Covid-19, l’amalgame entre tests ADN à des fins médicales et tests ADN à des fins généalogiques, l’ignorance des lois françaises protégeant les données génétiques et restreignant l’utilisation des données, le risque que les nés sous X et issus d’un don de gamète (soit 0,0022 % des naissances en France) identifient leurs parents biologiques et alors que le maintien de l’anonymat contrevient aux Traités internationaux sur le droit aux origines (la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’homme)…

Les deux commissions du Parlement et du Sénat nous ont auditionné, mais pas que nous, les représentants de la généalogie, ils ont aussi auditionné d’autres interlocuteurs, dont des opposants à l’encadrement des tests ADN à des fins de généalogie…

Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et futur président du conseil scientifique Covid-19 auprès du Président de la République durant le confinement a émis un avis positif à l’encadrement des tests ADN à des fins de généalogie.

Ces deux commissions du Parlement et du Sénat sont composées de députés et sénateurs de tous bords politiques.

Et suite à toutes ces auditions des pour et contre, ces deux commissions ont émis un avis positif pour l’encadrement des tests ADN à des fins de généalogie.

Olivier Henno, rapporteur de la commission de bioéthique en expliquait les raisons sous ces termes : « Le débat n’est pas de savoir s’il faut qu’ils existent ou si l’on doit favoriser leur existence : ils existent. […] L’interdiction des tests génétiques en accès libre sur Internet est totalement virtuelle. Voilà la réalité. […] Plus d’un million de Français ont fait appel à ces tests génétiques à visée généalogique ; entre 100 000 et 150 000 encore l’année dernière. Face à l’impossibilité d’interdire, qu’a confirmée le procureur général près la Cour de cassation et à laquelle il a apporté une réponse pragmatique en posant les bases d’un encadrement strict des examens génétiques à visée généalogique, le choix de la commission spéciale a été d’essayer d’encadrer au lieu d’interdire. »

Loi de bioéthique 2021

Contre l’avis des deux commissions de bioéthique, la majorité des députés et sénateurs ont voté pour le maintien de l’article 16-10 du code civil datant de 1994 sans modification.

Pour  être précis, ils ont modifié l’article 16-10 en ajoutant la dernière ligne suivante : « Tout démarchage à caractère publicitaire portant sur l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne est interdit ».

Les députés et sénateurs ont visé toutes les sociétés souhaitant faire de la publicité pour tous les tests ADN, dont les tests ADN à des fins de généalogie. Oui, cette modification de la loi vise directement MyHeritage et toute autre société de même type.

Nous sommes restés figés dans le temps, avec vingt ans de retard sur les autres pays.

Quelles conséquences pour les Français ?

Lorsque l’on rame à contre courant de l’histoire, on risque le naufrage voire de disparaître.

Suite à la loi de bioéthique, les deux sociétés françaises de généalogie, qui avaient demandé l’encadrement des tests ADN aujourd’hui indispensables en généalogie, ont été rachetées : Filae par MyHeritage en juin 22021 et Geneanet par AncestryDNA en août 2021.

La généalogie, c’est l’histoire des populations du monde et de la France. Cette histoire est désormais la propriété de sociétés étrangères.

Certains « Yaka » diront qu’il n’y a qu’à refaire les bases de données généalogiques. C’est si simple, à les entendre parler.

C’est ignorer et mépriser le travail réalisé depuis vingt ans par les deux sociétés anciennement françaises.

Car si c’était si simple, facile et rapide, c’est ce qu’auraient fait les sociétés Ancestry et MyHeritage plutôt que de racheter très cher les sociétés françaises existantes…

Notons l’hypocrisie ultime du système puisqu’en mai 2023, on apprenait par une émission de télévision que la police française avait utilisé un laboratoire de généalogie génétique pour identifier un criminel, à partir de l’échantillon d’ADN conservé dans son fichier… Donc, la police française a utilisé un service interdit en France et des pratiques interdites dans le fichier des empreintes génétiques… Les policiers ont le droit en France de rechercher uniquement les collatéraux directs : parents, fratrie, descendants.Avec le laboratoire de généalogie génétique, ils ont cherché les cousins au 2e, 3e degré voire plus lointains.

Pour mémoire, toute personne ayant fait un test ADN à des fins de généalogie dans les préférences indique si il/elle accepte ou pas que ses données génétiques soient utilisées à cette fin de recherche policière. Car le seul propriétaire de vos données génétiques et de l’utilisation qui peut en être faites, c’est vous ! Et il convient de rappeler que tous les pays disposent de régulateurs et vérificateurs de l’utilisation de ces données : en France, il s’agit de la CNIL, bien connue pour régulièrement infliger des amendes conséquentes à des entreprises. Les pays des laboratoires de généalogie génétique disposent des mêmes organismes de contrôle et de vérification ainsi que tous les pays de l’Union européenne où lesdites tests ADN à des fins de généalogie sont autorisés.

Fin de la livraison en 2023

Quand les sociétés ont annoncé la fin des livraisons en France, les intervenants ont essayé d’obtenir des réponses sur les raisons de cet arrêt. Sans aucun succès, lesdites sociétés ont opposé un silence d’indifférence.

Il faut le dire, si pour nous généalogistes français, c’est la stupeur, nous comptons peu dans le monde. Les laboratoires disposent du marché mondial pour se développer… Je le vois sur MyHeritage qui s’est recentré sur le reste de l’Europe. Je vois de nouveaux français s’étant fait testés, du côté de ma mère, et je vois surtout tous les autres européens dont les européens des pays de l’Est, du côté de mon père. Les laboratoires ont mis les moyens publicitaires sur ces pays.

Alors, qu’est-ce qui a changé entre 2021et 2023 pour que les laboratoires de généalogie génétique arrêtent leur livraison en France ?

Les députés et sénateurs ont menacé lesdites sociétés de représailles judiciaires si elles faisaient de la publicité pour lesdits tests ADN et d’amendes conséquentes qui elles seront appliquées (contrairement aux amendes contre les généalogistes). Ils voulaient envoyer un message fort. Ils ont réussi.

Car MyHeritage et Ancestry, qui n’avaient pas de présence juridiques en France, en devenant les propriétaires de sociétés françaises, sont devenues assujetties directement à la loi française via leurs filiales. Et ça, ça change considérablement la donne !

De là à imaginer que des courriers ont été envoyés pour le signaler bien officiellement auxdites sociétés ? Ce ne sont que des suppositions…

Ensuite, effet boule de neige, MyHeritage arrête d’envoyer des tests ADN, les autres sociétés font de même. Pourquoi risquer des ennuis juridiques et financiers avec la France quand le reste du monde, sauf l’Iran, la Corée du Nord, autorisent les tests ADN à des fins de généalogie ?

Quelles conséquences pour les généalogistes français ?

Vous avez déjà fait un test ADN ? Rien ne change, vous avez toujours accès aux résultats de vos tests ADN.

Vous êtes français, vous vivez à l’étranger ou y allez en vacances, vous avez le droit de faire un test ADN.

Vous souhaitez faire un test ADN et le recevoir à votre domicile en France, vous pouvez très facilement le faire. Je vous l’explique dans mon article : Comment recevoir un test ADN en France.

Car comme l’avait évoqué le sénateur Olivier Henno, il est impossible d’interdire les tests ADN à des fins de généalogie en France.